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[Articles] The conversation : sur la réforme du code du travail par ordonnances

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The conversation a consacré ces derniers mois plusieurs articles à la réforme du code du travail par ordonnances du 22 septembre 2017 (pour les consulter, les ordonnances, c’est ici).

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[Émission] Arrêt sur images & Alternatives économiques : réforme du code du travail

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Les deux médias, Arrêt sur Images et Alternatives Économiques, se sont associés pour réaliser une émission sur l’actualité brulante de la réforme du travail (ordonnances sur la réforme du dialogue social).

L’accès à l’émission est conditionnée à un abonnement et se fait sur le site d’arrêt sur images. Une bonne occasion de s’abonner à Arrêt sur Images (je le suis depuis des années sans aucun regret) !

Quelques points abordés dans l’émission et les conclusions des invités

Sur la question des accords de branches / d’entreprises :

  • l’argument du gouvernement qui est que l’entreprise est le bon niveau pour négocier est caduque du fait qu’il est déjà possible de négocier au niveau de l’entreprise… mais sans déroger aux accords de branche
  • Déroger aux accords de branche entraînera un nivellement par le bas dans ces branches.

Sur la question du référendum :

  • les salariés n’ont pas une information suffisante pour se prononcer et les ordonnances ne prévoient pas de leur fournir, au contraire elle fait reculer la capacité des élus à y accéder,
  • les salariés vont devoir se prononcer sur des décisions dont ils ne sont pas à l’origine car ils ne sont pas décisionnaires : tous les arbitrages qui ont conduit à la décision suspendue au référendum seront inconnus,
  • une majorité de salariés peut décider pour une minorité.

Sur l’emploi :

  • les patrons citent plusieurs freins à l’embauche dans les enquêtes : remplir le carnet de commandes et trouver les bonnes connaissances. La difficulté du licenciement est marginalement citée et donc un argument idéologique,
  • La rupture conventionnelle est un dispositif fait pour faciliter le licenciement qui fonctionne très bien et qui n’a eu aucun effet sur l’emploi,
  • la rupture conventionnelle collective est un plan de départ volontaire (PDV) déguisé visant à sortir cette démarche des procédures de licenciement classique et donc une moindre protection des salariés licenciés.

Pour plus de détails, je vous invite à vous reporter à l’émission.