[Articles] The conversation : sur la réforme du code du travail par ordonnances

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The conversation a consacré ces derniers mois plusieurs articles à la réforme du code du travail par ordonnances du 22 septembre 2017 (pour les consulter, les ordonnances, c’est ici).

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[Émission] Arrêt sur images & Alternatives économiques : réforme du code du travail

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Les deux médias, Arrêt sur Images et Alternatives Économiques, se sont associés pour réaliser une émission sur l’actualité brulante de la réforme du travail (ordonnances sur la réforme du dialogue social).

L’accès à l’émission est conditionnée à un abonnement et se fait sur le site d’arrêt sur images. Une bonne occasion de s’abonner à Arrêt sur Images (je le suis depuis des années sans aucun regret) !

Quelques points abordés dans l’émission et les conclusions des invités

Sur la question des accords de branches / d’entreprises :

  • l’argument du gouvernement qui est que l’entreprise est le bon niveau pour négocier est caduque du fait qu’il est déjà possible de négocier au niveau de l’entreprise… mais sans déroger aux accords de branche
  • Déroger aux accords de branche entraînera un nivellement par le bas dans ces branches.

Sur la question du référendum :

  • les salariés n’ont pas une information suffisante pour se prononcer et les ordonnances ne prévoient pas de leur fournir, au contraire elle fait reculer la capacité des élus à y accéder,
  • les salariés vont devoir se prononcer sur des décisions dont ils ne sont pas à l’origine car ils ne sont pas décisionnaires : tous les arbitrages qui ont conduit à la décision suspendue au référendum seront inconnus,
  • une majorité de salariés peut décider pour une minorité.

Sur l’emploi :

  • les patrons citent plusieurs freins à l’embauche dans les enquêtes : remplir le carnet de commandes et trouver les bonnes connaissances. La difficulté du licenciement est marginalement citée et donc un argument idéologique,
  • La rupture conventionnelle est un dispositif fait pour faciliter le licenciement qui fonctionne très bien et qui n’a eu aucun effet sur l’emploi,
  • la rupture conventionnelle collective est un plan de départ volontaire (PDV) déguisé visant à sortir cette démarche des procédures de licenciement classique et donc une moindre protection des salariés licenciés.

Pour plus de détails, je vous invite à vous reporter à l’émission.

[Manifestation] 52e congrès de la SELF

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Le 52e congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française commence demain.

Sachez que vous pouvez vous inscrire directement sur place : il n’est donc pas trop tard.

Le programme est disponible ici.

La table ronde du jeudi 21 Salle GUILLAUMET 2 est consacrée au thème « Développement durable et ergonomie : apports et points de vue pour aller au-delà de la soutenabilité ». Éminemment d’actualité.

[France Culture] Le salariat n’est pas mort, il bouge encore

France Culture

Il s’agit d’une rediffusion de 4 documentaires sur France Culture proposée par LSD, la série documentaire. L’occasion nous est donné de (re)voir le salariat sous toute ses formes.

La question de « l’uberisation » traverse ces documentaires. Le dernier documentaire est consacré aux coopératives d’activités et d’emplois, un réseau d’entrepreneurs-salariés : le chaînon manquant entre patronat et salariat ? Ces coopératives ont fait l’objet d’une loi sous le précédent quinquennat (dans les loi Hamon sur l’ESS) réglementant et officialisation leur activité.

 

La démocratisation du travail

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Alors que l’affaiblissement de la représentation salariale par les élus du personnel sert de feuille de route au gouvernement, la question de la démocratisation du travail semble être davantage dans l’air du temps au vue des publications actuelles.

Une récente BD d’Emma sur son blog aborde d’une façon personnelle le problème de la démocratisation du travail : partant de son expérience, elle explique que tant que les salariés ne sont pas suffisamment décisionnaires, les entreprises risquent de continuer à être des outils de production de richesse et uniquement cela.

Un tout aussi récent article de Dominique Méda dans Libération (re)pose les termes du débat, montrant que la démocratisation du travail n’est pas un privilège à accorder aux salariés mais une conséquence logique sur le plan moral.

Un article de Paul-André Lapointe, également récent, dans les cahiers de la recherche sociologique décrit les évolutions organisationnelles de trois usines d’un même groupe au Québec. Il dresse ainsi un tableau de plusieurs types de compromis sociaux possibles dans les entreprises. Ces évolutions restent timides au regarde de ce qui peut exister aujourd’hui (dans les « entreprises libérées » par exemple), mais elles peuvent parfaitement se retrouver dans nombre d’usines en France.

Les deux premiers documents occupent chacun la face d’une même pièce : la question de la démocratisation du travail est en effet extrêmement liée à celle du sens du travail. Nous savons aujourd’hui (par exemple dans le travail de Yves Clos), que , plus qu’un impératif moral ou de justice, il s’agit d’un impératif de santé. Le troisième document rend bien compte de l’étendue et de la difficulté du chemin à parcourir. Cela tombe bien, Thomas Piketty a (récemment) rédigé un article sur son blog concernant l’ouverture du capital aux salariés et il en fait une question éminemment d’actualité.

 

L’image est issue du blog d’Emma qui s’est fait connaitre récemment sur le sujet de la charge mentale des femmes.

[Journée d’étude] JGE 2017 – Les Instances Représentatives du Personnel dans la pratique de l’ergonomie et de la Prévention ? Pourquoi faire et comment ?

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La journée thématique Grand-Est organisée par la SELF et hébergée par l’université de Lorraine se déroulera le 10 novembre.

Elle aborde une question Ô combien d’actualité (voir notre billet sur la réforme du code du travail) : les IRP ou Instances Représentatives du Personnels.

Plusieurs questions seront abordées : Comment l’intervenant s’adapte aux cadres réglementaires  ? Comment les différents acteurs de la santé au travail coopèrent ? Comment la promotion active du point de vue de l’activité contribue à faire évoluer le dialogue social et favorise la prévention des risques professionnels ?

Des témoignages et interventions ainsi que des échanges et des débats rythmeront cette journée où j’aurai la charge d’assurer le fil rouge.

L’événement se déroulera le 10 novembre 2017 de 9h30 – 17h00 à la Faculté de Médecine de l’Université de Lorraine (9 Avenue de la Forêt de Haye, 54505 Vandoeuvre-lès-Nancy / Amphithéâtre LEPOIS).

Les inscriptions sont à réaliser en ligne sur le site de la SELF à partir du mois de septembre ou sur place auprès des organisateurs. Pour en savoir plus, la plaquette (.pdf) et pour toutes questions, un unique mail : jge2017@ergonomie-self.org.

[Actualité] La réforme du code du travail

Il se joue durant cet été 2017 sur le terrain législatif un débat très important sur le travail. Pour la ministre du travail, l’objectif est de « renforcer le dialogue social », que la loi ne donne que « des fondamentaux » ainsi que « des principes » et la philosophie est « la concertation totale ». Tout cela a été expliqué sur France Inter.

Que la CGT, SUD ou FO s’opposent à cette réforme est bien moins surprenant que de voire la CFE/CGC monter aux créneaux.  Le syndicat des cadres a réalisé une vidéo expliquant efficacement cette réforme : nous vous la proposons donc.

A l’assemblée, c’est essentiellement les députés de la France Insoumise qui assurent l’opposition. Leurs déclarations sont intéressantes à deux titres : ils dénoncent autant la méthode que le fond de la réforme. En effet, il apparaît que ce n’est pas tant la réforme du code du travail qui se discute à l’assemblée que le droit du gouvernement à légiférer sur ce sujet. Adrien Quatennes réalise une bonne synthèse des oppositions.

Sur le CHSCT en particulier, Jean-Luc Mélanchon décrit les enjeux de la fusion des instances (DP, CHSCT et CE).

Alexis Corbière cite même l’ergonomie en intervenant sur le CHSCT !

Concernant la fusion des instances, une pétition est en ligne pour s’opposer à la disparition du CHSCT.