François Ruffin et le burnout

François Ruffin et la France Insoumise ont lancé une offensive législative pour que les risques psychosociaux disposent de leur propre tableau de maladie professionnelle, et donc soient indemnisés par la CARSAT (qui fera payer ensuite les entreprises). Suivez ce lien pour lire la proposition de loi.

François Ruffin lors de la commission des affaires sociales défend la proposition de loi.

François Ruffin rapporteur de la commission des affaires sociales à l’assemblée nationale redit ce qu’il a dit en commission.

François Ruffin à l’assemblée le 01 février suivi de la réponse de Guillaume Chiche (LREM), réponse centrée sur une remise en cause du burnout comme maladie : il rappelle le désaccord de la communauté scientifique sur la définition du burnout qui va motiver (excuser) le rejet de la proposition de loi. Je le cite : « Au fond c’est bien le caractère indéfinissable et multifactoriel du burnout qui fait obstacle à son inscription au tableau des maladies professionnels . En effet c’est bien sa singularité qui appelle un traitement et une réparation individualisés individualisés pour chaque personne concerné  » On apprend au passage que les Républicains ont réalisé une motion de rejet préalable…

Une autre réponse, celle de Julien Borowczyk, qui, au delà de la polémique, affirme : « l’origine du mal n’est pas le travail mais plutôt l’échec social vécu comme un véritable couperet dans l’émancipation de chacun« . Un plébiscite pour une approche constructiviste… mais je ne suis pas certain qu’il le sache ! Il s’agit plutôt il me semble d’une inculture patente en matière de travail et de santé au travail.

Le burnout ou syndrome d’épuisement professionnel est un syndrome d’adaptation selon les termes de Marie Pezé (voir ci-dessous). Il s’agit d’un processus, d’une dégradation de l’état de santé physique et psychologique des personnes. Ce processus peut prendre différentes formes et possèdent des causes variables. Il est objectivable sur le plan médical et sur le plan physiologique : il s’agit du surmenage. D’autres manifestations physiologiques des RPS (risques psychosociaux) sont d’ailleurs clairement associées au travail : maladies cardio-vasculaires, troubles du sommeil…etc. Des troubles psychologiques, dépressions en tête, parfaitement définis peuvent également être les conséquences de facteurs d’origine professionnel. Tout cela est connu.

En 2016, à l’assemblée nationale, le sujet était d’actualité puisqu’il s’est déroulé une mission d’information sur le burnout. On trouve facilement le rapport sur internet, par exemple sur le site de l’INRS (qui a été auditionnée).

Marie Pezè fut également auditionnée comme 36 autres personnes durant les 54 heures de travail de cette commission (voir plus bas). Marie Pezé est remarquable, comme d’habitude, et je vous propose ci-dessus la vidéo de son audition. Elle décrit les troubles psychosociaux, dépassant largement la question du burnout (qualifié de « concept poubelle »), décrit les troubles et les causes et affirme, je la cite : « Nous pouvons, nous savons faire le lien avec le travail. » Eh oui.

Je pense que la commission a largement fait le tour du sujet « burnout ». La proposition N°22 (sur 27) indique d’ailleurs « Une fois définis l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant. » Elle pointe déjà l’écueil de la définition du burnout.

On ne voit pas bien ce qu’il reste à étudier sur le burnout… tout a été dit, tout est connu jusque dans les couloirs de l’assemblée nationale, y compris que ce n’est pas vraiment le sujet.

La proposition de loi « sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies
professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel » se prend donc les pieds dans le tapis en affichant inconsidérément le burnout alors que l’objectif poursuivi est ailleurs. Les maladies que la proposition souhaite inscrire sont la dépression, l’anxiété généralisée et le stress post-traumatique. C’était une bonne façon de contourner le problème de la définition … encore aurait-il fallu ne pas parler du tout de burnout.

On regrettera aussi cette insistance concernant la logique « assurantielle », qui est certes pertinente pour les troubles définis sur le plan médical mais uniquement pour les personnes déjà touchées. Elle ne remplace pourtant pas la prévention de l’ensemble des risques psychosociaux dont les multiples causes sont largement connues… y compris leurs liens avec les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), syndrome également multifactoriel, qui ont le droit à la leur tableau, notons le au passage. Pourquoi désinvestir la lutte contre les facteurs de risque (prévention primaire), qui sont connus, je le rédis  ? « Parce que c’est notre projet » ? Sans doute.

 

 

 

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Pour information, l’ensemble des auditions de 2016.

 

Ø Table ronde réunissant les associations dédiées aux personnes souffrant d’épuisement professionnel :

 Association France Burn out – Mme Léa Riposa, présidente

 Association France Dépression – Mme Nathalie Maunoury, présidente, et Me Nicolas Weisz, avocat

 Association France prévention – Mme Sylvie Briere, présidente

 Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels – M. Michel Lallier, président, et Mme Frédérique Guillon, animatrice

 Association Stop Burn out – Mme Margareth Barcouda, présidente de l’association, et Mme Caroline Maréchal, responsable de la délégation de l’association à Paris

Ø Dr Patrick Légeron, psychiatre, fondateur du cabinet Stimulus, co-auteur du rapport sur le burn out présenté devant l’Académie nationale de médecine le 23 février 2016

Ø Mme Claire Lasry, psychologue spécialiste de la souffrance au travail

Ø Cabinet Technologia – M. Jean-Claude Delgènes, fondateur, directeur général, et M. Denis Maillard, directeur de la communication et des relations institutionnelles

Ø Mme Marie Pezé, docteur en psychologie, initiatrice des consultations « Souffrance au travail »

Ø M. Philippe Zawieja, chercheur associé au Centre de recherche sur les risques et les crises de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Ø M. Marc Loriol, sociologue, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (IDHES Paris I)

Ø Mme Catherine Vasey, psychologue du travail exerçant à Lausanne, fondatrice de la société NoBurnout

Ø Me Camille-Frédéric Pradel, avocat et Mme Véronique Branger, conseil en communication

Ø M. François Dupuy, sociologue des organisations

Ø Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (ANACT) – M. Hervé Lanouzière, directeur général

Ø Institut national de recherche et de sécurité (INRS) – M. Stéphane Pimbert, directeur général, Mme Valérie Langevin, docteur en psychologie du travail, experte assistance conseil sur les risques psychosociaux (RPS), et Mme Marie Defrance, responsable des relations institutionnelles

Ø Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) – M. Frédéric Laloue, inspecteur général des affaires sociales, secrétaire général du COCT

Ø Observatoire national du suicide – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère des affaires sociales et de la santé, président délégué de l’ONS, Mmes Nathalie Fourcade, sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la DREES, et Valérie Ulrich, cheffe de la mission recherche à la DREES

Ø Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – Mme Isabelle Niedhammer, épidémiologiste, directrice de recherche

Ø Table ronde des organisations syndicales représentatives des salariés :

 Confédération générale du travail (CGT) – M. Jérôme Vivenza, membre de la direction confédérale, responsable du collectif « Travail » confédéral, et M. Tony Fraquelli, conseiller confédéral, membre du collectif « Santé au travail » confédéral

 Confédération française démocratique du travail (CFDT) (83) – Mme Edwina Lamoureux, secrétaire confédérale, etMme Bénédicte Moutin, secrétaire confédérale

 Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) – M. Patrick Brillet et Mme Salomé Mandelcwajg

 Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Martine Keryer, secrétaire nationale santé au travail et handicap, et Dr Bernard Salengro

 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Jean-Michel Cerdan, chargé des questions santé au travail, et M. Jean-Christophe Ketels, conseiller technique

 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Annick Fayard, conseillère nationale qualité de vie au travail retraite, et M. Dominique Corona, secrétaire national en charge des retraites, de la qualité de vie au travail et de l’ESS

Ø Table ronde des organisations patronales :

 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (84) – M. Michel Guilbaud, directeur général, Mme Delphine Benda, directrice de la protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice adjointe à la direction de la protection sociale, et Mme Marine Binckli, chargée de mission à la direction des affaires publiques

 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) – M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe

Ø M. Loïc Lerouge, chargé de recherche au centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) – Université de Bordeaux – Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre-Gaël Baron

Ø Me Christelle Mazza, avocate

Ø Table ronde « quel rôle pour la formation des futurs managers » :

 Grenoble École de management (GEM) – M. Dominique Steiler, enseignant-chercheur, titulaire de la chaire « Mindfulness, bien-être au travail et paix économique »

 École nationale d’administration (ENA) – Mme Nathalie Tournyol du Clos, directrice de la formation

 Conférence des grandes écoles (85) – M. Patrick Obertelli, professeur, directeur du Département Sciences humaines et sociale à CentraleSupélec

 Commission des Titres d’Ingénieur – M. Laurent Mahieu, président de la CTI, ancien secrétaire général adjoint de la CFDT Cadres

 Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) – Mme Véronique Chanut, présidente de la CEFDG, professeur à l’université Paris II – Panthéon-Assas

Ø Pr Michel Debout, membre du Conseil économique, social et environnemental, professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé, ancien chef de service au CHU de Saint-Étienne

Ø Pr Christophe Dejours, professeur de psychologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail, directeur du laboratoire de psychologie du travail et de l’action

Ø Santé publique France – Pr François Bourdillon, directeur général et Mme Imane Khireddine, coordinatrice du programme santé mentale

Ø Mutualité sociale agricole (MSA) (86) – M. Patrice Heurtaut, médecin conseiller technique national, M. Dominique Simon, médecin conseiller technique national à l’échelon national du contrôle médical et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires

Ø Table ronde réunissant les organisations syndicales représentatives des personnels de santé :

 Fédération Confédération générale du travail (CGT) de la santé et de l’action sociale – Mme Isabelle Crouzet Godard, et M. Julien Terrié, membres de la commission exécutive fédérale

 Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux – Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale

 Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) – M. Didier Birig, secrétaire fédéral branche santé

 Fédération SUD Santé Sociaux – Mme Anne-Marie Berthomier, secrétaire fédérale, et M. Éric Tricot

 Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé – M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint

Ø Table ronde réunissant les organisations représentant les médecins hospitaliers :

 Avenir hospitalier – Dr Max-André Doppia, président

 Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) – Dr Jacques Trévidic, président, et Dr Marc Bétrémieux, secrétaire général

 Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) – Dr Alain Jacob, délégué général

 Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) – Dr Jean Marie Scotton

Ø Table ronde réunissant les organisations représentant les infirmiers :

 Conseil national de l’Ordre des infirmiers – M. Didier Borniche, président

 Coordination nationale infirmière (CNI) – Mme Nathalie Depoire, présidente, et Mme Céline Durosay, secrétaire adjointe

 Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) – M. Thierry Amouroux, secrétaire général

 Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants (ANFIIDE) – Mme Florence Ambrosino

Ø Association des directeurs d’hôpital – M. Frédéric Boiron, président, M. Patrick Lambert, secrétaire général, Mme Morgane Le Gall, responsable communication et affaires générales

Ø Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) – Mme Bénédicte Ravache, secrétaire générale, et Mme Cindy Franc, chef de projets événements, formation et partenariats

Ø Table ronde des institutions psychiatriques :

 Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) – M. Olivier Drevon, président

 Branche psychiatrie de la fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Cécile Kanitzer, directrice des soins de la branche psychiatrie

Ø Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – Direction générale du travail (DGT) – M. Patrick Maddalone, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

Ø Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) – M. François Cochet, président de la FIRPS, directeur des activités santé au travail au sein du cabinet Secafi

Ø Audition conjointe :

 M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

 Ministère des affaires sociales et de la santé – Direction de la sécurité sociale (DSS) – M. Benjamin Voisin, sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, et Mme Clotilde Ory-Durand, chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ø Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CATMP CNAMTS) – Dr Marine Jeantet, directrice de la direction des risques professionnels (DRP), et Dr Odile Vandenberghe, responsable adjoint au département « Service aux assurés »

Ø Audition conjointe des CRRMP :

 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Île-de-France – Dr Anne-Marie Mercier, directrice régionale du service médical d’Île-de-France, et Dr Irène Bohn, responsable du pôle régional – contrôle des prestations et relations avec les assurés sociaux

 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Midi-Pyrénées – Dr Marie-Isabelle Navez, responsable du pôle CPR2A de la direction régionale du service médical (DRSM) de Midi-Pyrénées

Ø Table ronde de la médecine du travail :

 Dr Florence Foullon, médecin coordonnateur national du ministère de l’Intérieur, chef du service de médecine de prévention, et Dr Laurent Vignalou, président du comité médical ministériel

 Société française de médecine du travail (SFMT) – Dr Quentin Durand Moreau, médecin du travail, chargé de cours à l’université de Bretagne Occidentale (Brest), membre du conseil d’administration de la SFMT

 Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) – Pr Jean-Pierre Olié, conseiller national, co-auteur du rapport sur le burn out présenté devant l’Académie nationale de médecine le 23 février 2016

Ø Table ronde « l’épuisement professionnel chez les sapeurs-pompiers » :

 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – M. Grégory Allione, vice-président

 Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP–PATS-FO) – M. Christian Lembeye, médecin colonel (ER) de sapeur-pompiers professionnel, chargé des questions de santé qualité de vie au travail

 Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS) – M. Sébastien Jansem, vice-président, Mme Virginie Vandomme, médecin fédéral chargé de santé et sécurité au travail, et M. Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

 Confédération générale du travail des agents des services départementaux d’incendie et de secours (CGT SDIS) – M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif fédéral des agents des SDIS

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