Loi sur le dialogue social : quid des CHSCT ?

Après l’abandon de la « réforme du dialogue social » dans la loi Macron (voir notre article sur ce sujet), une loi spécifique pour mars-avril est en préparation. Elle semble pilotée directement par Matignon.

La Délégation Unique du Personnel (un dispositif existant) serait étendue, permettan de fusionner CE-DP et CHSCT. La DUP absorberait donc le CHSCT tout en gardant toutes ses prérogatives. Une « forme de représentation adaptée » au TPE sera également créée.

La presse (voir liens ci-dessous) nous explique que le gouvernement ne prendra pas le risque d’être de nouveau en position d’utiliser le 49-3 et n’ira ainsi pas au-delà de ce qui semblait mettre d’accord en janvier 2015 les partenaires sociaux.

A lire :

Pour l’Humanité, la loi pose deux problèmes :

  • la représentation du personnel sera mathématiquement réduite par cette fusion et
  • les moyens de l’instance ne sont pas explicités.

La Société d’Ergonomie de Langue Française s’est fendue d’un communiqué sur ce projet de loi. Le communiqué fait le bilan des avancées réalisées depuis 30 ans par la prévention et argue que dans « cette perspective là, la séparation trop franche entre le CHSCT et le CE consacre au contraire l’installation de la santé de la sécurité hors de l’économique, alors même que l’explosion des risques psycho-sociaux, et celle des troubles musculo-­squelettiques un peu avant, consacrent la preuve que cette distinction est intenable concrètement ».

Les termes du débat sont ainsi posés par la SELF. On notera que la réflexion de la SELF s’applique également complètement à la médecine du travail, dont la prévention des risques est la première mission et qui est écartée des questions économiques.

Le travail réel, l’activité de travail, a sans aucun doute possible des déterminants qui dépassent largement les prérogatives habituelles du CHSCT et sur lesquels il faudrait pouvoir agir. De là à dire qu’il faut une instance unique qui embrasse la totalité des champs de compétences quelque soit le secteur d’activité ou la taille de l’entité concernée, il y a un pas que nous nous empresserons de NE PAS franchir sur Ergopurmalt !

A suivre…

Photo AFP prise sur le site de l’Humanité : on y voit nettement le travail des photographes devant capturer une tablée de personnes en vis-à-vis avec des confrères partout autour… un défi !

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3 réponses à “Loi sur le dialogue social : quid des CHSCT ?

  1. Et vous en pensez quoi de la position de la SELF sur le sujet?

  2. Pingback: Loi macron, réforme des CHSCT : pour y voir plus clair (maj 20 février) | Ergopurmalt

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