Loi macron, réforme des CHSCT : pour y voir plus clair (maj 20 février)

(La suite de ce billet avec la future loi sur le dialogue social)

Le projet de Loi Macron a, entre autre, pour ambition de réformer le dialogue social.

Ainsi, les partenaires sociaux ont été et sont toujours invités à discuter. Le MEDEF est donc arrivé avec des propositions, dont une consiste à supprimer le CHSCT en le fusionnant avec d’autres instances (cela dépend du nombre de salariés) dans le but de créer une instance unique. Les dernières négociations (22 janvier) n’ont pas aboutie à un accord (pour un résumé des positions de chacun, lire ici). On notera que les oppositions ne sont pas uniquement entre organisations patronales et organisations de salariés. la CGPME et le MEDEF sont par exemple en désaccord sur la représentation des salariés des TPE.

Face aux propositions concernant le CHSCT, la résistance s’organise. Depuis quelques jours déjà un appel et une pétition intitulés « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner » sont en ligne. Cette pétition (que nous avons signée) fut portée initialement par :

  • Annie Thebaud Mony, Directrice de recherches à l’INSERM,
  • Daniele Linhart,Sociologue, Directrice de recherches au CNRS
  • Eric Beynel, porte parole union syndicale Solidaires
  • Christophe Godard, Secrétaire national de l’UGFF-CGT
  • Jean-Michel Sterdyniak président du SNPST
  • Dominique Huez pour l’Association Santé Médecine du Travail
  • Alain Carré pour le SMTIEG-CGT
  • Arnaud de Broca pour la FNATH, Secrétaire général de la FNATH
  • Julien Lusson pour Attac
  • Louis-Marie Barnier pour la Fondation Copernic
  • Les syndicats CGT, FSU et Sud de l’inspection du travail
  • Un Collectif de 27 cabinets, experts CHSCT ou intervenants en santé au travail
  • Les associations Henri Pezerat, Ban Asbestos et Robin des toits

Une autre pétition est également en ligne, intitulée « Urgence CHSCT« . Elle est portée par :

  • Jean LEGAREC, Ancien Ministre du Travail
  • Benoît HAMON, Député des Yvelines
  • Marie-Françoise BECHTEL, Députée MRC de l’Aisne
  • Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général Force Ouvrière
  • Éric AUBIN, Ancien Secrétaire Confédéral CGT
  • Bernard SALENGRO, Président du Syndicat CFE-CGC
  • Gabriel ARTERO, Président Fédération de la Métallurgie CFE-CGC
  • Régis DOS SANTOS, Président du SNB/CFE-CGC
  • Éric CHOLLET, Secrétaire National CFDT CHEMINOTS
  • Vincent LANIER, Premier Secrétaire Général Syndicat National des Journalistes (SNJ)
  • Valérie GAYTE, Présidente du SNI2A CFE-CGC
  • Patrick MALDIDIER, Délégué Syndical UNSA, Elu titulaire au CE et conseiller Prud’homal
  • Jean-Louis OSVATH, Inspecteur du travail
  • Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, Magistrat Honoraire
  • Jacques GODFRAIN, Ancien Ministre
  • Vincent DE GAULEJAC, Professeur de Sociologie Clinique
  • Dominique MEDA, Professeur de Sociologie
  • Norbert ALTER, Professeur de Sociologie
  • François ATHANE, Philosophe laboratoire SND, CNRS & Université Paris-Sorbonne
  • Danièle LINHART, Professeur de Sociologie
  • Et plusieurs autres universitaires, syndicalistes et médecins du travail.

Oui, Danielle LINHART est sur les deux, mais ce n’est surement pas la seule ! Les pétitions avoisinent chacune les 5500 signataires et on peut faire l’hypothèse que beaucoup de signataires sont les mêmes.

Pour vous faire un avis sur les changements pour le CHSCT liés à la loi macron, voici quelques liens, de sources variées :

  •  Jean Gadrey sur son blog au sein d’Alternatives économiques reprend le contexte du débat actuel
  • Bastamag : un point complet des risques de cette loi.
  • L’Express propose une interview de Michèle Rescourio-Gilabert qui pose la question de la proximité avec le terrain d’ubn CHSCT qui deviendrait une – commission au sein du CE

Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue, M. François Rebsamen, a sollicité les partenaires sociaux le 26 janvier 2015 suite à l’échec récent des négociations. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dites Loi Macron) a été actée par l’usage du 49-3 le 17 février : elle ne contenait plus rien concernant les CHSCT.

Le dialogue social fera en effet l’objet d’une loi à venir. Le premier ministre a reçu les partenaires sociaux le 19 février pour exposer ses intentions quant à une future loi sur le dialogue sociale dont on ne sait pas grand chose aujourd’hui.

(Mise à jour le 20/02/2015)

Image issu du site Libération (sur cette page). Photo Eric Piermont, AFP. Amusant de voir que M. Macron est un fervent défenseur de l’activité…pas sur que ce soit au sens des ergonomes !

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Une réponse à “Loi macron, réforme des CHSCT : pour y voir plus clair (maj 20 février)

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