Proposition de N.Sarkozy : réduction du nombre de normes

Nicolas Sarkozy a proposé de réduire le nombre de normes en en supprimant deux à chaque fois qu’une serait créée.

Les normes et les ergonomes ne sont pas toujours les meilleurs amis du monde. Les premiers tentent de prôner des règles pour tous, les seconds de saisir la variabilité du travail. Néanmoins, informer sur les normes reste une étape importante en matière de conditions de travail. Pour les employeurs, il s’agit bien souvent du minimum et du maximum qui sera fait dans ce domaine. Si elles ne sont pas la panacée, les normes permettent de commencer à construire la prévention des risques professionnels. La proposition de N.Sarkozy ne passe pas donc pas inaperçue.

Prenons par exemple la norme X35-102 qui s’applique aux espaces de bureau et qui fixe une surface par personne en fonction de l’occupation du bureau et de l’équipement ainsi que des niveaux de luminosité, de température et de bruit pour les ambiances de travail. On notera donc que contrairement à ce que pense le commun des mortels, la suppression d’une norme n’est pas la suppression d’un seuil mais de nombreux seuils s’appliquant à une situation particulière.

La proposition de N.Sarkozy de supprimer deux normes à chaque fois qu’une nouvelle est créée implique non pas de faire disparaître un seuil, mais bien un grand nombre de règles pour une même situation. Rapidement, la majorité des seuils s’appliquant aux situations de travail peut disparaître.

Par exemple, si une norme est créée en matière de positionnement des cables et prises concernant les espaces de bureau, va-ton supprimer la norme X35-102 décrite ci-dessus et la norme 1335-1 concernant le mobilier de bureau ? Va-t-on alors pourvoir regrouper 20 salariés dans un espace de 60m2 avec des bureaux de 60 cm de large ?

L’idée saugrenue qui base cette règle de « 2 normes supprimées pour 1 créée » est que toutes les normes sont néfastes ! Si des normes sont inutiles, elles peuvent très bien sombrer dans les oubliettes de l’histoire réglementaire ou être supprimées de façon ciblée. Si des normes sont inadaptées, elles doivent être modifiées pour coller aux besoins réels. Dans tous les cas, supprimer systématiquement des règles n’a strictement aucun sens. Il s’agit donc ni plus ni moins à mon avis qu’une volonté de déréglementer un peu plus le travail (et de nombreux autres domaines).

Image issue du site AgoraVox

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Une réponse à “Proposition de N.Sarkozy : réduction du nombre de normes

  1. Merci pour cet éclairage pertinent ; n’oublions pas que NS ne fait que relayer, semble-t-il, une demande récurrente du Medef. Par ailleurs, la démarche pourrait aussi se justifier par des économies : les frais de déplacements et d’hébergement des normalisateurs, lorsqu’ils se réunissent, sont de quels montants, au total, pour l’ensemble des industries ? Plus généralement, quelles sont les relations de ces normalisateurs avec le monde universitaire, les enseignants chercheurs ?

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