Alcool et travail : drôle de cocktail !

Si consommer de l’alcool au travail est bien évidemment interdit, et de nombreuses campagnes récentes ont visé à alerter sur le risque ‘alcool’ dans l’environnement de travail (cf. par exemple image jointe à ce post), qu’en est-il de « fabriquer de l’alcool au travail » ?

Oui oui ! non seulement ça se questionne mais même ça se juge… et bien pour votre information, c’est pareil ! on n’a pas le droit ! 🙂

Un article récent du site juritravail.com nous apprend en effet la drôle d’aventure d’un salarié licencié, non pas pour avoir consommé de l’alcool (enfin on ne sait pas vraiment, c’est peut-être là la partie floue de l’information…) mais bien pour en avoir fabriqué sur son lieu de travail ! alors qu’évidemment cette tâche ne semblait pas vraiment correspondre au travail qu’on attendait de lui… et il a quand même contesté !

L’article complet est à lire à la suite :

Fabriquer de l’alcool au travail peut nuire au contrat de travail

Dans une affaire, un gardien de château a été licencié pour faute grave pour « présence de substances illicites dans le château ». Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

Le salarié invoquait, d’une part, le fait que le motif de licenciement à savoir la fabrication d’alcool illicite n’était pas invoqué dans la lettre de licenciement. Elle mentionnait simplement « la présence de substances illicites dans le château ». Ce motif ne pouvait donc lui être imputé.

D’autre part, il estimait qu’un fait de la vie personnelle, même commis au temps et au lieu de travail ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Ainsi, il estimait que le stockage d’alcool illicite ne constituait pas un manquement aux obligations professionnelles.

Il faisait également valoir qu’il n’avait jamais fait l’objet du moindre reproche pendant les sept années durant lesquelles il a exercé ses fonctions de gardien.

Les juges ont constaté que le salarié avait profité de ses fonctions de gardien et de la confiance que lui faisait l’employeur, pour stocker et fabriquer de façon illicite de l’alcool dans les dépendances du château dans des conditions telles qu’elles impliquaient un véritable trafic.

Les juges ont estimé que cette utilisation abusive des moyens mis à sa disposition dans des conditions susceptibles de mettre en cause l’employeur, se rattachait à la vie de l’entreprise et était de nature à y rendre impossible le maintien du salarié et constituait une faute grave. Le licenciement était donc justifié.

Ce qu’il faut retenir : La faute grave est définie comme une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail qui, de par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007. N° de pourvoi : 06-43867).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 novembre 2011. N° de pourvoi : 10-17950

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