Les propositions concernant le travail de A. Montebourg

Concentrons nous aujourd’hui sur les propositions de A. Montebourg concernant le travail en vue des primaires à gauche.

En synthèse, des mesures de régularisation provisoire des travailleurs immigrés, la régulation du commerce mondiale sur des normes sociales, la régulation des échanges en Europe sur les mêmes bases, l’entrée de salariés dans les CA des entreprises et le soutien du mouvement coopératif sont autant de points proposés par le candidat. Nous voyons bien comment toutes ces réformes pourraient améliorer les conditions de travail des salariés en modifiant les rapports de force et les contraintes qui s’exercent sur le travail.

En introduction de la rubrique Emploi, on peut lire : Pendant les presque 14 années de sa vie politique, Arnaud Montebourg a vu la condition ouvrière changer, le travail dans les usines se durcir, le productivisme devenir cruel pour les êtres humains et leurs corps[…]. Le constat est bon mais pourquoi aucune mesure ciblée sur ce point ? Il pourrait proposer de muscler l’inspection du travail, d’augmenter les sanctions contre les entreprises, de financer les actions d’amélioration des conditions de travail dans les plus petites sociétés… Rien. Le candidat propose même d’indexer les salaires sur les gains de productivité. Ce système, s’il part d’un bon sentiment, peut provoquer des tas d’effets négatifs sur les conditions de travail dans une entreprise – comme ce fut le cas jusqu’à aujourd’hui – sans parler des relations entre les salariés.

Ci-dessous, le détail des propositions synthétisées plus haut.

Concernant le travail des immigrés

Pouvoir faire appel à des travailleurs immigrés en fonction de nos besoins non pourvus. En contrepartie du respect de la loi, les employeurs doivent pouvoir faire appel des travailleurs immigrés en fonction de leurs besoins non pourvus par le marché du travail.

Délivrer des permis de travail provisoire aux migrants, leur permettant d’être employés dans la légalité. Ce permis donnerait aux autorités la possibilité d’examiner la capacité et volonté du bénéficiaire à faire la preuve de son mérite et de son envie de partager les valeurs de la société française.

Concernant le travail en Europe

Mettre la convergence sociale et fiscale à l’agenda immédiat de l’union européenne. Un salaire minimum Etat par Etat serait une première pierre.

Mettre en place un gouvernement économique européen. Ce gouvernement économique européen serait chargé de la supervision et de la coordination macro-économique, de la gestion du risque et de son évaluation, de l’orientation commune des économies et de la convergence et la solidarité des différentes économies entre elles.

Doter notre pays d’une procédure anti-dumping à la française. Il s’agit de mécanismes d’interdiction unilatérale (provisoire ou non) de la commercialisation de certains produits (hors UE), en cas d’agression commerciale par des prix déloyalement bas. Il faut faire reconnaître par l’Union européenne un droit à la subsidiarité en la matière.

Concernant la régulation du commerce mondiale

Invoquer les règles sanitaires, sociales et environnementales pour encadrer le commerce mondial : Invoquer dès à présent l’article XX du GATT qui octroie des dérogations aux obligations du Traité de l’OMC si sont en jeu « la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux » et « la conservation des ressources naturelles épuisables », afin d’imposer des interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les produits en provenance de pays violant les obligations du Protocole de Kyoto relatif à la lutte contre le réchauffement climatique.

Créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des biens produits hors d’Europe, selon des critères transparents (normes sociales de l’Organisation Internationale du Travail, kilomètres carbone…). Cette agence sera capable d’établir un « juste coût carbone », mais aussi sanitaire et social, produit par produit, et de proposer à l’Union Européenne des mesures anti-dumping.

Adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprises transnationales disposant d’unités de production dans les pays à bas salaires, les tenant pour responsables des dommages environnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et à leurs sous-traitants. Le vote d’une loi permettant d’engager la responsabilité des maisons mères, ayant leur siège en Europe ou hors l’Europe, pourra conduire à des sanctions judiciaires d’interdictions de produits fabriqués en violation des standards internationaux. Possibilité sera ainsi donnée à la justice de poursuivre une entreprise pour des fautes lourdes commises à l’étranger en matière de pollution ou de mise en danger de la vie des travailleurs.

Obliger toute entreprise cotée en bourse à publier un rapport annuel sur l’impact social et environnemental de leurs activités. Ce bilan social et environnemental serait sous peine de sanctions, aujourd’hui inexistantes. Il s’agit d’établir et de publier les comptes des entreprises pays par pays, et de publier des registres complets des actionnaires significatifs pour renforcer la coopération judiciaire et fiscale.

Concernant les entreprises françaises

Indexer les salaires sur les gains de productivité. Cette mesure d’indexation des salaires sur les gains de productivité des entreprises – proposée notamment par Michel Aglietta – vise à rétablir l’équilibre entre les salaires et dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs efforts.

Faire entrer les salariés dans les CA des entreprises. Il faut faire entrer plus de démocratie dans l’entreprise. Pour cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d’un tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d’y exercer un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.

Il y a de nombreuses propositions pour favoriser les créations de coopératives, en reprise ou non d’entreprises. Je vous renvois à la rubrique Emploi du site du candidat pour le détail.

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