Appliquer le droit du travail

Le récent suicide d’un inspecteur du travail dans le Nord de la France a commencé à relancer le débat sur l’inspection du travail. L’institution est en cours de réorganisation via la RGPP et le lien est d’ors et déjà fait avec le suicide (lire et là aussi). Les syndicats pointent en effet du doigt cette réforme : elle créé de la souffrance aux salariés et serait inefficace, voire contreproductive. Le second entrainant souvent le premier. L’ONF, Pôle-Emploi, l’AFPA… la liste est longue des organismes ayant une mission de service public réorganisés comme des unités de production.

Revenons à l’inspection du travail. En avril 2010, le trimestriel Santé & Travail publie un état des lieux des poursuites pénales réalisé par l’association L611-10. Le constat est sans appel : si vous voulez porter atteinte à la santé de quelqu’un, embauchez le, vous vous en sortirez beaucoup mieux en justice ! L’article discute également de la réforme à l’œuvre aujourd’hui : elle serait susceptible de diminuer encore l’efficacité d’une politique de sanctions en imposant aux agents des objectifs de contrôles, les éloignements de la verbalisation, trop couteuse en temps (selon l’association L611-10). Un entretien réalisé par la revue Santé & travail revient sur cette question du temps dévolu à la verbalisation et nous apprend que la Direction Générale du Travail a pour projet la réalisation d’un observatoire des suites pénales. Affaire à suivre.

Certes, la répression ne fait pas tout et nous reviendrons bientôt sur la prévention qui vient de connaitre un tournant juridique. Certes je ne comprend pas grand chose au droit. Néanmoins, le risque de voir l’impunité se renforcer encore au pénal (les prud’hommes sont bien plus sévères) est plutôt inquiétant.

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