Le médecin du travail et les IPRP en voie d’extinction

« La médecine du travail est en danger. D’ici 5 ans, si rien n’est fait pour aider les professionnels de la santé au travail à anticiper les départs à la retraite des praticiens et des enseignants hospitalo-universitaires, ce dispositif unique au monde, qui concerne en France près de 16 millions de salariés, pourrait s’éteindre, faute d’expertise et de perspectives« .

C’est ainsi que commence le rapport Dellacherie Frimat Leclercq « La santé au travail, vision nouvelle et professions d’avenir ». Le rapport propose un certain nombre d’actions possibles pour solutionner cette problématique. Je vous laisse découvrir ces propositions dans le rapport (lien en fin d’article). Je ne parlerai ici que d’une proposition qui nous – ergonomes – concerne plus particulièrement.

Les ergonomes ayant une habilitation IPRP seront surpris de découvrir que : « La mission recommande de supprimer la procédure actuelle d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), de réserver ce titre d’IPRP aux seuls intervenants exerçant dans les services de santé au travail, et de conditionner sa délivrance aux seuls professionnels ayant suivi le module de formation commun aux acteurs de la santé au travail. ».  Ce point est justifié dans le rapport :

« Les auditions ont conforté le constat d’une insuffisante structuration des métiers d’intervenants en prévention des risques professionnels. Sont habilités IPRP des préventeurs aux profils très différents : ergonomes,  consultant en évaluation des risques professionnels, responsable hygiène, sécurité et environnement, techniciens hygiène, sécurité et conditions de travail, ingénieurs en santé, sécurité, prévention, psychologue,  métrologue, etc. Tous les niveaux d’études sont représentés. Les modalités d’exercice, de saisine et les priorisations d’action sont également sensiblement différentes, selon que ces professionnels travaillent dans les  services interentreprises de santé au travail, dans les services autonomes, dans un service de l’entreprise autre que celui de santé au travail, dans des cabinets de consultants. Un intervenant extérieur à l’entreprise aura  généralement pour principal objectif l’amélioration des conditions de travail dans un but de performance, alors que les intervenants des services de santé au travail feront prévaloir la dimension de la santé au travail. Dit  autrement, lors des auditions, « certains IPRP font de la mesure de polluants, et d’autres de la mesure de polluants dans le cadre de la santé au travail ».

De l’avis des personnes rencontrées, la notion d’IPRP demande à être précisée pour correspondre à une réalité plus opérationnelle. En outre, les modalités d’habilitation actuelles ne permettent pas de s’assurer  formellement de la qualité des personnes physiques ou morales ainsi labellisées. La réglementation ne limite pas la durée pour laquelle l’habilitation est délivrée. Par ailleurs, une telle habilitation se résume à une formalité  sans grande valeur à un moment où certains préventeurs développent leur propre procédure de certification qualité, tel que les ergonomes, qui ont mis en place un référentiel métier harmonisé au niveau européen. Le titre  d’« ergonome européen » est délivré aux ergonomes en exercice ayant une formation universitaire correspondant aux critères européens. Il est revu tous les cinq ans.

La mission recommande dès lors de supprimer cette procédure d’habilitation, en réservant le titre aux , et en conditionnant sa délivrance, aux seuls professionnels seuls intervenants exerçant leur profession dans les services de santé au travail ayant suivi le module de formation commun aux acteurs de la santé au travail (cf. § 5.8). Cette spécification permettra de réexaminer sous un nouveau jour la question de l’indépendance technique des  IPRP. Il serait également nécessaire de mener une réflexion concernant l’attribution d’un statut de salarié protégé avec les acteurs potentiellement concernés. »

Je suis heureux d’apprendre que je vise « l’amélioration des conditions de travail dans un but de performance« . J’ai en outre pas mal de difficultés à saisir pourquoi le fait que la procédure d’habilitation soit inadaptée implique de recourir aux « seuls intervenants exerçant leur profession dans les services de santé au travail« . Pourquoi les compétences seraient d’avantage adaptées avec une sélection au sein des SST plutôt que par la CRAM/ANACT/OPBTP ? Pourquoi ne pas plutôt exiger d’avantage de références, par exemple, pour les ergonomes, le titre d’ergonome européen qui semble être pour les rapporteurs un gage de qualité ? Certains critères économiques masqués sont-ils en jeu dans cette proposition : ne pas former des extérieurs et limiter les coûts par l’emploi de ressources internes ?

Le rapport

seuls intervenants exerçant leur profession dans les services de santé au travailseuls intervenants exerçant leur profession dans les services de santé au travail
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