“C’est un pas de plus vers la reconnaissance des maladies professionnelles des agriculteurs. Lundi 7 mai, est entré en vigueur un décret qui reconnaît la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle et établit explicitement un lien de causalité entre cette pathologie - seconde maladie neurodégénérative en France après Alzheimer – et l’usage des pesticides.

Un pas de plus car, dans ce domaine où règnait jusqu’ici la loi du silence, la prise de conscience des effets des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs commence seulement à émerger. Et à porter ses fruits. En février, la victoire d’un céréaliculteur charentais, Paul François, qui avait intenté un procès contre le géant américain Monsanto, a constitué une première en France. La firme a été jugée responsable de l’intoxication de l’agriculteur par les vapeurs d’un de ses herbicides, le Lasso – retiré du marché en 2007 en France, alors que sa dangerosité était connue depuis plus de vingt ans.

Quelques jours plus tard, ils étaient plusieurs dizaines d’exploitants à manifester au Salon de l’agriculture, devant le stand de l’Union des industriels de la protection des plantes. Leurs revendications : le classement des affections liées à l’usage des pesticides en maladies professionnelles et le retrait des produits dangereux.

Le 30 avril, c’est une autre décision, celle de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal, qui est venu apporter de l’eau au moulin : ce jour-là, l’Etat a été condamné à indemniser un agriculteur céréalier de Meurthe-et-Moselle souffrant d’un syndrome myéloprolifératif. D’abord reconnue comme maladie professionnelle, la pathologie est alors associée par la Civi à l’usage de produits contenant notamment du benzène.

UN DÉCRET “TRÈS ATTENDU”

Dans ce paysage qui commence doucement à évoluer, le décret concernant la reconnaissance de la maladie de Parkinson était donc “très attendu”, note Guillaume Petit. L’agriculteur appartient à l’association Phyto-victimes, créée en mars 2011, et avec laquelle Paul François a, l’un des premiers, brisé le silence en attaquant Monsanto. Lui a attendu quatre ans avant de voir sa pathologie reconnue comme maladie professionnelle. “Combien voient leur demande refusée ? Combien aussi y renoncent, devant la difficulté ?”, interrogeait-il lors de la création de cette association.

Lire (édition Abonnés) : “Des agriculteurs victimes de pesticides veulent rompre le silence”

L’entrée de la maladie de Parkinson dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole facilitera donc les démarches pour les agriculteurs chez qui cette pathologie aura été diagnostiquée moins d’un an après l’usage de pesticides – le texte ne précise pas lesquels. “C’est une reconnaissance officielle qui est, déjà, importante sur un plan symbolique, note Guillaume Petit. Mais c’est aussi le moyen, pour l’agriculteur, d’être pris en charge financièrement, en fonction de son taux d’incapacité à poursuivre son travail.”

EN DIX ANS, CINQ MALADIES LIÉES AUX PESTICIDES RECONNUES

Jusqu’ici, selon Yves Cosset, médecin du travail national adjoint à la Mutuelle de la santé des agriculteurs (MSA), seuls vingt cas de maladies de Parkinson ont été rapportés aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles en dix ans. Dix ont été acceptés, dix refusés. Dans la même période, seuls quatre ou cinq cas de maladies ont été officiellement reconnus comme causés par les pesticides.

Au total, ce sont 4 900 pathologies qui sont reconnues chaque année comme maladies professionnelles chez les agriculteurs. Mais plus de 90 % d’entre elles sont des TMS (troubles musculo-squelettiques), le reste des cas étant principalement liés aux animaux et à la poussière de bois ou d’amiante, selon Yves Cosset.

Dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole, on trouve ainsi, par exemple, la maladie de Lyme - causée par les tiques -, le tétanos ou encore les hépatites. Mais aussi quelques pathologies liées aux produits phytosanitaires. Est notamment cité, depuis 1955, l’arsenic, responsable d’une large gamme d’affections - irritations, intoxications ou cancers. Ou encore le benzène, classé comme cancérogène certain, et le pentachlorophénol (PCP), interdit dans les pesticides depuis 2003.

Mais, rappelle Yves Cosset, “ces tableaux évoluent au fur et à mesure des connaissances de la science. Or, la plupart des pathologies liées aux pesticides apparaissent de manière différée, dix, vingt, voire trente ans après le début de leur usage. Dans la médecine du travail, on a commencé à parler de l’amiante dans les années 1960, et ce produit n’a été mentionné dans ces tableaux qu’en 1998 pour les cancers. Il n’est donc pas exclu que d’autres pathologies émergent et soient reconnues dans les années à venir…”

Nous vous proposons aujourd’hui le témoignage du réalisateur de ce documentaire réalisé pour le dernier Congrès “Pesticides et Santé” en mars dernier (plus d’informations ici).

Dans la droite ligne de ce que nous avons fait jusque-là, nous nous proposons de poursuivre notre analyse critique de l’action du gouvernement en matière de travail, de conditions de travail, de santé au travail…

On pourra ainsi noter que Michel Sapin est un ancien ministre de l’économie… ce qui peut nous interroger sur l’approche du travail incarnée par un homme au tel profil…

François Hollande avait présenté son projet en matière du travail, et nous en avions fait une analyse (à retrouver ici). Ce programme approchait le travail de façon très insatisfaisante selon nous. Nous verrons donc…

Enfin, espérons qu’au cours du prochain quinquennat, ce ministère important ne sera pas marqué par les changements nombreux de Ministre, et pour certains bien malheureux, que le précédent quinquennat a pu offrir…

Bon courage à vous, Monsieur le Ministre

Il est consacré aux conditions de travail des sous-traitants.

Nous vous laissons apprécier ci-dessous les jeux de mots dans les titres de la deuxième partie !

ARGUMENTS (P. 4 À 7)

Daniel Raphoz et Daniel Naegelen (Commission paritaire
de concertation du Pays de Gex)
Thierry Charles (Cenast)
Jean-Claude Volot (Médiation  des relations inter-entreprises)
Élisabeth Algava (Dares)
Hugues Poissonnier (Grenoble École de Management)

CÔTÉ ENTREPRISES (P. 8 À 14)
Gestion de l’énergie - Fournisseurs sous haute tension
Construction aéronautique - Des sous-traitants prennent
de l’altitude
Propreté - Coup de balai sur les horaires décalés
Collecte des déchets - Les ripeurs feront-ils marche arrière ?
Industrie chimique - Une formule pour parer les risques chimiques ?

A partir de cette date, les conditions de réalisation d’une visite de reprises sont limitées et une visite de pré-reprise peut compter comme une seconde visite en vue de l’inaptitude.

Si vous avez oublié ce qu’est la médecine du travail (moins de médecins du travail, moins de visite, moins de temps pour aller sur les postes de travail…), voici un petit rappel de M.Bernard Salengro (CFE-CGC) en vidéo.

Les premiers résultats de l’enquête SUMER viennent également d’être publiés venant enrichir ce bilan.

Un petit rappel préalable sur cette enquête s’impose :

L’enquête s’est déroulée sur le terrain de janvier 2009 à avril 2010. 2400 médecins du travail, soit plus de 20 % des médecins du travail en exercice, ont tiré au sort, selon une méthode aléatoire, 53940 salariés parmi ceux qu’ils voyaient en visite périodique, dont 47983 (soit 89 %) ont répondu. Ces salariés sont représentatifs de près de 22 millions de salariés. En moyenne vingt-deux questionnaires ont été réalisés par médecin-enquêteur.

Il s’agit donc bien d’un recueil du point de vue des salariés sur leurs expositions. L’enquête précise également que : 

Horaires, rythmes de travail, autonomie, relations avec le public, les collègues ou la hiérarchie, les questions relatives à l’organisation du travail font référence à la situation habituelle de travail. En revanche, toutes les expositions à des pénibilités physiques, à des agents biologiques ou des produits chimiques sont recensées sur la dernière semaine travaillée, afin de cerner au plus près la réalité concrète du travail des salariés enquêtés. Cette méthode a comme effet de sous-évaluer les expositions liées à des activités ponctuelles ou irrégulières, qui ont moins de chances d’avoir eu lieu au cours de cette période que les activités régulières.

Les tensions au travail ont augmenté, l’intensité du travail se stabilise à un haut niveau et l’influence de plusieurs contraintes extérieurs (clients…) continuent d’augmenter. Les contraintes physiques tendent à se réduire dans certains secteurs ou se stabiliser dans d’autres.

Nous savons par ailleurs que les troubles musculosquelettiques (TMS) continuent d’augmenter et que le lien avec les risques psychosociaux (RPS) est réel : peut-être faut-il arrêter de mettre uniquement l’accent sur les contraintes physiques pour lutter contre les TMS ?

Nous apprenons également que l’exposition au bruit augmente et l’exposition aux produits chimiques tend à diminuer.

Pour l’enquête complète : premiers résultats de l’enquête SUMER.

Martin Richer propose un bilan du quinquennat du président sortant du point de vue du travail sur Métis. Ce bilan – qui reste assez général – n’est guère à l’honneur de N.Sarkozy, mais qui s’en étonnera  ?

C’est l’occasion idéale pour vous proposer cette petite vidéo très amusante.

Un article du Figaro nous informe que le MEDEF pousse pour que soient réalisés les accords compétitivité-emploi qui impliquent des négociations sur les salaires et les horaires et ce par entreprise.

Le Monde a publié un article sur le sujet le 3 mai 2012 intitulé Le code du travail en sursis ?  (difficile de faire un titre plus clair !) indiquant que cela ne serait finalement pas fait avant le nouveau mandat présidentiel.

Le Monde a déjà consacré un long article sur ce sujet, sur un mode assez radical : L’introduction des “accords compétitivité-emploi” provoquerait la disparation de ces principes. Ils permettraient en effet à un accord intervenu au sein de l’entreprise de “déroger” non seulement à la loi, c’est-à-dire à toutes les protections minimales construites pour l’essentiel au cours du siècle écoulé, mais aussi au contrat de travail et aux protections suggérées par la matière et dont la nature a été rappelée précédemment.

Le vrai problème de ces accords est la faiblesse du syndicalisme en France : les négociations vont forcément être à l’avantage des directions. Le chômage de masse et le travail intérimaire ne feront certainement qu’accentuer le phénomène en exerçant une pression importante sur le travail salarié classique.

Sur la question du travail, il semblerait que ces accords soient le véritable enjeu de cette élection présidentielle. Ce point a d’ailleurs était discuté lors du débat des 2 candidats du second tour (source Le Monde).

“Le 15 mai 2012 à 17h30 dans les locaux de l’ARACT – Caen

C’est probablement à l’ergonome Robert Villatte que l’on doit la première mention d’une approche ” ergotoxicologique ” concernant la prévention du risque chimique et cancérogène. Au milieu des années 1980, considérant que les normes d’exposition aux toxiques étaient davantage des points de repère que des certitudes de non-danger, il suggérait que la toxicité des produits soit « évaluée à partir de la prise en compte des  caractéristiques  des  travailleurs  qui  sont  exposés : âge, sexe, ancienneté au poste de travail, antécédents médicaux et, évidemment, activité de travail ».

Dans les années 1990, cette démarche s’est développée et a été appliquée notamment à la prévention des expositions aux pesticides en milieu agricole ou à l’amiante sur les chantiers de déflocage. Il s’agit d’une pratique particulière de l’ergonomie, articulant l’analyse des activités de travail exposant à des produits chimiques avec la mesure d’indicateurs physiologiques, de concentrations de polluants ou de facteurs d’ambiances physiques. Cette articulation spécifique et la prise en compte des savoir-faire et représentations des travailleurs vis-à-vis du risque chimique ont permis de pointer et dépasser les limites du modèle classique de prévention, fondé sur le respect de normes d’exposition, son suivi par les acteurs de prévention et le port d’équipements de protection. L’approche ergotoxicologique permet en effet d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention dans le cadre des situations de travail réelles, en ciblant les transformations à apporter aux process, à l’organisation du travail ou à la formation des travailleurs afin de réduire les expositions. (Santé & Travail n° 076)

C’est avec Alain GARRIGOU, ergonome, maître de conférences à l’IUT de Bordeaux que nous aurons l’occasion le 15 mai à 17 h 30 0 l’Aract Basse-Normandie  de prendre connaissance d’applications diverses de cette méthodologie et de voir à quels résultats elles aboutissent, à propos de nombreux exemples, issue entre autres de la viticulture, de l’agriculture, du travail en milieu paysager, … Un débat s’engagera avec le conférencier et entre nous. Vous espérant nombreux……..

Pour RÉDEN”

Nous vous invitons donc à consulter la page WIKIPEDIA dédiée au 1er mai, mais également cet article de Libération.

Ergopurmalt souhaite une bonne fête à tous les travailleurs !